Signalement DMCA
Si vous estimez que Notre Boutique a enfreint vos droits de propriété intellectuelle, nous vous encourageons à nous contacter en utilisant la procédure décrite ci-dessous.
A. PROCÉDURE DE SIGNALEMENT D’UNE VIOLATION DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
Notre politique est de (1) bloquer l’accès ou supprimer tout contenu (y compris, sans limitation, du texte, des graphiques et des photos) (collectivement, le « Contenu ») qui, de bonne foi, semble violer les droits de propriété intellectuelle de tiers suite à la réception d’un avis conforme ; et (2) de supprimer et d’interrompre le service aux récidivistes.
Si vous estimez que le Contenu résidant sur ou accessible via le site web constitue une violation du droit d’auteur, ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été autrement violés, veuillez envoyer un avis de violation contenant les informations suivantes à l’Agent Désigné ci-dessous :
1. Identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur ou de toute autre propriété intellectuelle dont vous affirmez qu’elle a été violée sur ou via le site web, y compris le(s) numéro(s) d’enregistrement de ce matériel, le cas échéant ;
2. Identification du Contenu que vous affirmez avoir violé l’œuvre protégée par le droit d’auteur ou toute autre propriété intellectuelle identifiée, y compris (a) une description de la manière dont le matériel en question utilise l’œuvre protégée par le droit d’auteur ou toute autre propriété intellectuelle d’une manière qui constitue une violation, et (b) une description de l’endroit où le matériel en question se trouve sur ou dans le site web, avec suffisamment de détails pour que nous puissions vérifier l’existence du matériel au sein du site web ;
3. Vos coordonnées, y compris votre nom complet, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail ;
4. Une déclaration de votre part selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation contestée de l’œuvre protégée par le droit d’auteur ou de toute autre propriété intellectuelle n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, ses agents ou la loi ;
5. Une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, selon laquelle les informations fournies dans votre avis sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits ou que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire des droits ; et
6. Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire des droits.
B. UNE FOIS QU’UN AVIS DE VIOLATION PROPRE ET DE BONNE FOI EST REÇU PAR L’AGENT DÉSIGNÉ :
Notre politique est de supprimer ou de désactiver l’accès au Contenu prétendument contrefaisant.
C. PROCÉDURE POUR FOURNIR UN CONTRE-AVIS À L’AGENT DÉSIGNÉ :
Si nous estimons que le Contenu qui a été supprimé ou dont l’accès a été désactivé n’est pas contrefaisant, ou si nous estimons que nous avons le droit de publier et d’utiliser un tel Contenu de la part du titulaire des droits, de l’agent du titulaire, ou conformément à la loi (y compris en tant qu’utilisation équitable), nous enverrons un contre-avis contenant les informations suivantes à l’Agent Désigné ci-dessous :
1. Identification du Contenu qui a été supprimé ou désactivé, y compris une description de l’endroit où le matériel en question est apparu sur le site web avant d’être supprimé ou désactivé ;
2. Une déclaration de notre part, faite sous peine de parjure, selon laquelle nous croyons de bonne foi que le Contenu a été supprimé ou bloqué à la suite d’une erreur ou d’une identification erronée du Contenu en question ;
3. Nos coordonnées, y compris notre nom complet, notre adresse postale, notre numéro de téléphone et notre adresse e-mail ;
4. Une déclaration de notre part selon laquelle nous consentons à la juridiction de la Cour Fédérale pour le district judiciaire dans lequel se trouve notre adresse ;
5. Notre signature électronique ou physique.
Si un contre-avis est reçu par l’Agent Désigné, nous pouvons envoyer une copie du contre-avis à la partie plaignante initiale, l’informant que nous pouvons remplacer le Contenu supprimé ou cesser de le désactiver dans les 10 jours ouvrables. À moins que le titulaire des droits n’intente une action en justice contre le membre, le Contenu supprimé peut être remplacé, ou son accès restauré, dans les 10 à 14 jours ouvrables ou plus après réception du contre-avis, à notre discrétion.
Veuillez noter qu’en vertu de la Section 512(f) du DMCA, toute personne qui représente sciemment de manière trompeuse qu’un Contenu ou une activité est contrefaisant peut être passible de dommages-intérêts, y compris les honoraires d’avocat.
Vous pouvez déposer une plainte en nous contactant.